Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 209 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Si aucune des règles de procédure prévues au Code ou au présent règlement ne permet d’apporter une solution à un cas particulier, les règles prévues dans le «Guide de procédure des assemblées délibérantes», 2e édition, Secrétariat général, Université de Montréal, 1982, s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.
D. 1434-92, a. 45.
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